Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Atelier d’Édition Bordematin et de son client, dans le cadre de la vente de livres imprimés. Toute prestation accomplie par l’Atelier d’Édition Bordematin implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’Atelier d’Édition Bordematin se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment ; dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les prix des ouvrages vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. L’Atelier d’Édition Bordematin s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Le client s’engage à communiquer les éléments d’information réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions : coordonnés requises à la livraison, titres des ouvrages choisis, paiement dans les conditions prévues, acceptation des CGV, confirmation de la commande et du règlement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Une fois le paiement validé, le client recevra un e-mail de confirmation de notre part, comprenant un récapitulatif de votre commande. Celui-ci indiquera que la commande a bien été reçue mais n’assure en aucun cas la disponibilité des produits commandés.

L’Atelier d’Édition Bordematin informera le client de la disponibilité des ouvrages vendus sur le site au moment de la confirmation de commande. En cas de rupture de stock, le client sera averti par mail et pourra alors maintenir ou annuler sa commande ; dans ce dernier cas, il sera remboursé. L’Atelier d’Édition Bordematin se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de L’Atelier d’Édition Bordematin, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

Le règlement des commandes s'effectue lors de l’enregistrement de la commande :

- de préférence en ligne (carte bancaire, Paypal, virement en ligne)

- par chèque bancaire, si le client ne souhaite pas régler en ligne.

La livraison est effectuée par courrier postal.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande est donné à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

En cas d’ouvrages manquants ou détériorés lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR. La responsabilité de l’Atelier d’Édition Bordematin ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.